Conditions générales de vente de Plannarty
Article 1 – Acceptation des Conditions
En accédant à notre site et/ou en achetant des planners digitaux de Plannarty, vous acceptez d’être lié par les « Conditions Générales », y compris toutes les politiques supplémentaires mentionnées ici.
Article 2 – Modifications des Conditions
Plannarty se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces mises à jour.
Article 3 – Conditions d’Utilisation de la Boutique en Ligne
Vous confirmez avoir l’âge légal dans votre juridiction pour acheter des produits en ligne et vous nous autorisez à permettre aux mineurs sous votre responsabilité d’utiliser ce site pour acheter des planners digitaux.
Article 4 – Conditions Générales
Plannarty se réserve le droit de refuser le service, de résilier des comptes, ou de modifier ou supprimer du contenu, et ce, à notre discrétion exclusive.
Article 5 – Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur notre site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Les informations sur notre site sont fournies pour une utilisation générale et ne doivent pas être la seule source de décision sans consulter des informations primaires plus précises.
Article 6 – Modifications du Service et des Prix
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos planners digitaux sans préavis et de modifier ou de cesser le Service à tout moment.
Article 7 – Produits ou Services (le cas échéant)
Les planners digitaux proposés sur le site peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Les images des produits sont présentées de manière aussi précise que possible.
Article 8 – Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte
Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Article 9 – Outils Facultatifs
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers, mais nous n’avons ni responsabilité, ni contrôle sur ces outils.
Article 10 – Liens de Tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu de ces sites tiers.
Article 11 – Commentaires, Retours d’Expérience et Autres Soumissions
Si vous envoyez des commentaires ou des suggestions, Plannarty peut, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires dans tout média.
Article 12 – Informations Personnelles
La soumission de vos informations personnelles sur notre site est régie par notre Politique de Confidentialité.
Article 13 – Erreurs, Inexactitudes et Omissions
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations sans préavis.
Article 14 – Utilisations Interdites
Vous ne devez pas utiliser notre site ou son contenu pour des activités illégales, pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle, ou pour harceler et discriminer.
Article 15 – Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera sans interruption ou sans erreur. Vous acceptez que nous puissions retirer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Article 16 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de défendre Plannarty contre toute réclamation ou demande faite par un tiers due à ou découlant de votre violation de ces Conditions de Service ou des droits d’un tiers.
Article 17 – Dissociabilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins exécutable dans la mesure permise par la loi.
Article 18 – Résiliation
Les obligations engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Article 19 – Intégralité de l’Accord
Ces Conditions d’utilisation et toute politique ou règle d’exploitation que nous publions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Plannarty.
Article 20 – Loi Applicable
Ces Conditions d’utilisation sont régies et interprétées selon les lois françaises.
Article 21 – Modifications apportées aux Conditions d’Utilisation
Plannarty se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Article 22 – Coordonnées
Pour toutes questions concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à contact@plannaty.com.